7 ERREURS COMMISES PAR LES ENTREPRENEURS ET QUI RUINENT LEURS ENTREPRISES…ET LEURS VIES !
- Piloter la gestion fiscale sans calendrier à jour
Un calendrier fiscal est un répertoire des échéances fiscales au cours d’une année. Posséder un calendrier fiscal, c’est savoir : A quelle date déposer quelle déclaration ?
Il y’a beaucoup de déclarations dans la fiscalité nigérienne. Par exemple, il y’a la déclaration de la TVA, de l’ITS, de la TP, de l’ISB, de la TAP, de la TCFGE, etc.
Une déclaration fiscale consiste à porter une information à la connaissance de l’Administration fiscale. Elle peut être accompagnée de paiement. Toutefois, le paiement et la déclaration sont distincts.
Le défaut de déclaration ou la déclaration hors délai entraine toujours le paiement des pénalités.
Pour illustrer : Une entreprise qui n’a pas effectué de vente au cours d’un mois donné est tenue quand même de souscrire une déclaration TVA si elle relève du Régime Réel Normal. Puisse qu’elle n’a pas réalisé de chiffre d’affaires, sa déclaration sera revêtue de la mention « néant ». Si elle ne déclare pas ou déclare hors délai, elle est passible d’une amende fiscale de 25.000 F si elle déclare mensuellement et 50.000 F si elle déclare trimestriellement.
J’ai vu un jeune entrepreneur, qui n’est jamais retourné à la DGI après l’obtention de son NIF. Il n’a déposé aucune déclaration ni effectuer de paiement alors qu’il avait un NIF R. Il est retourné le jour où il a eu besoin d’une ARF (Attestation de Régularité Fiscale). Après vérification, il a 9 déclarations TVA et la déclaration de la Taxe Professionnelle (TP) non souscrites. Pour la TVA, il devrait payer 9X25.000 soit 225.000 F et 187.500 F et des pénalités pour la TP. Il a fini par manquer son opportunité pour laquelle il voulait l’ARF. S’il vous plait, ne faites pas comme lui.
Cherchez et gardez toujours avec vous un calendrier fiscal et assurez-vous de ne manquer aucune échéance.
La plupart des décisions de gestion ont des implications fiscales. Ignorer celles-ci, peut vous couter beaucoup d’argent.
Je vais vous expliquer cela à l’aide de 3 exemples :
Premièrement, vous louez un bâtiment ou une pièce pour votre activité. Vous payez le loyer régulièrement et vous exercez dans le local. Ceci est normal n’est-ce pas ?
D’un point de vue fiscal, il faut que votre contrat soit constaté à l’écrit. Il faut également que vous présentiez le contrat à la formalité d’enregistrement devant le receveur des impôts de la commune. Si vous ne faites pas ceci, alors la charge locative sera rejetée si vous relevez d’un Régime Réel (NIF R ou S). C’est-à-dire que, pour la DGI, c’est comme si vous n’avez pas payé de loyer et le montant total versé au bailleur sera imposable à l’impôt sur les bénéfices (ISB) au taux de 30%.
Deuxième exemple : Si vous décidez d’offrir des cadeaux à vos principaux clients en guise de remerciement. C’est normal et peut être même un peu commercial car c’est la fin de l’année…
D’un point de vue fiscal, il faut prévoir de payer la TCFGE au taux de 28% du montant total des cadeaux offerts aux clients. La leçon à ce niveau est que si j’augmente les cadeaux, j’augmente l’impôt et inversement.
Troisième et dernier exemple : Une décision d’augmentation de salaires ou des avantages en nature au personnel de l’entreprise entraine toujours un regain de motivation. Cette décision entraine aussi systématiquement une augmentation de la Taxe d’apprentissage (TAP) qu’il convient d’assumer.
En définitive, toute de décision de gestion doit être également analyser en intégrant la dimension fiscale y compris le financement des immobilisations par concours bancaire ou apport des associés ou encore par crédit-bail.
- Tenir une comptabilité non conforme
La comptabilité vous permet d’avoir une visibilité sur la rentabilité de votre activité. Un bon système comptable permet de générer, sans difficultés, les documents comptables dont la tenue est obligatoire : le journal, le grand livre des comptes et la balance générale.
Lorsque la comptabilité est bien tenue, elle facilite la production des déclarations fiscales périodiques et les états financiers. Elle facilite aussi les réponses aux demandes de justifications de la DGI par la conservation des pièces comptables.
Lorsqu’elle est mal tenue, la comptabilité devient un handicap pour votre entreprise. La DGI peut rejeter votre comptabilité et mettre en œuvre une procédure de taxation d’office à votre encontre.
J’ai vu le cas d’une entreprise qui n’arrivait pas à produire à la DGI les pièces comptables justifiant certaines déclarations. Pourtant, les dépenses étaient réelles mais les pièces comptables n’étaient pas classées et il était donc impossible de retrouver les pièces demandées par le Fisc.
A l’expiration du délai de 20 jours accordé pour répondre, l’Administration a considéré que les justificatifs n’existaient pas tout simplement et a procédé à une taxation d’office. C’étaient plusieurs dizaines de millions. C’était énorme !
En plus, avec la taxation d’office, l’Administration n’est pas tenue de se justifier sur la méthode utilisée. C’est à vous de prouver qu’elle a exagéré. Après plus de 15 ans dans ce domaine, je peux vous garantir que c’est la tâche la plus difficile qui existe en fiscalité.
En définitive, vous pouvez utiliser un classeur Excel paramétré pour tenir votre comptabilité et suivre votre trésorerie ou bien vous procurer un logiciel de comptabilité. Il y’en a en licence ouverte et ceux au prix abordable. Aussi, pratiquer l’audit fiscal peut vous aider à identifier et corriger périodiquement les risques encourus afin d’éviter les redressements fiscaux de la DGI.
- Méconnaitre les avantages fiscaux
Connaître les avantages : En début d’activité vous êtes exonéré de la TP pour la 1ère année et la deuxième année, vous êtes exonérés de 50% si vous avez moins de 40 ans.
Pendant vos deux premiers exercices, vous êtes exonérés de l’IMF.
Ces exonérations ne vous sont pas accordées systématiquement. C’est à vous de requérir le bénéfice lorsque que vous êtes dans la situation ouvrant droit à ces avantages.
Remplir les conditions : Il ne suffit pas de connaître les avantages fiscaux. Il faut aussi connaître les conditions de leur obtention. Par exemple, pour bénéficier de l’exonération de l’IMF pendant les deux premiers exercices, il suffit de déposer la déclaration de résultat dans les délais. Si vous déposez, même avec un seul jour de retard, vous perdez cet avantage.
Profiter de la totalité des avantages : Il y’a certains avantages fiscaux soumis à des conditions. Par exemple, en matière de taxe d’apprentissage, vous pouvez bénéficier, quelque que soit le montant de votre impôt, d’une réduction de 40%. Pour en bénéficier, il suffit de former votre personnel et faire la demande à votre gestionnaire. Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives des frais de formations supportés.
C’est donc une astuce pour faire supporter l’Etat les frais de formation de votre personnel. Profitez-en et faites plaisir à vos collaborateurs !
En profitant de tous les avantages légaux, vous réduisez significativement la charge fiscale globale de votre entreprise. Ce qui permet d’accroitre sa rentabilité.
- Effectuer des affaires avec des « opérateurs informels »
Nous appelons « opérateurs informels » les opérateurs du régime réel ne délivrant pas de factures certifiées et ceux du régime de l’Impôt Synthétique (IS) ne délivrant pas de factures ou ne possédant pas de NIF.
Supposons un entrepreneur possédant un NIF R ou S qui continue à effectuer des achats sans exiger la facture certifiée à ses fournisseurs de même régime. Non seulement, la TVA qu’il a payée ne sera pas récupérable mais aussi le montant de ces achats sera taxé en fin d’année au taux de 30% à l’ISB. Il en est de même lorsqu’il effectue des opérations avec des fournisseurs non immatriculés.
- Confondre le résultat d’un exercice à la rentabilité de l’entreprise
Le résultat d’un exercice bénéficiaire n’est pas toujours synonyme de rentabilité de l’exploitation, c’est-à-dire d’une bonne marche des activités de l’entreprise.
Découvrez notre opinion à travers ces deux (2) illustrations :
Premier exemple : une entreprise qui obtient un bénéfice du fait de la réalisation d’une opération exceptionnelle ou occasionnelle souvent sans lien avec son objet. Autrement dit, l’opération exceptionnelle est vectrice du bénéfice qui n’aurait existé sans ladite opération. En conséquence, on ne pourrait pas parler de rentabilité et l’entrepreneur doit rester vigilant car une perte peut être présagée pour les exercices futurs.
Cette situation bénéficiaire conduira à des paiements d’acompte provisionnels de l’ISB et de la TP plus importants que l’année précédente. D’où la nécessité de disposer de plus de ressources.
Deuxième exemple : une entreprise qui exerce deux ou plusieurs activités et qui réalise un résultat bénéficiaire en fin d’exercice doit analyser la contribution de chaque activité.
Une seule des activités peut être si rentable au point d’anéantir la contreperformance des autres activités.
L’analyse de la rentabilité par activité ou par produit permettra à l’entrepreneur de consacrer plus de temps et de moyens aux activités à forte valeur ajoutée. Ce qui accroitrait davantage la rentabilité de l’exploitation.
Il est donc tout aussi important d’obtenir un bénéfice que de comprendre sa formation.
- Être son propre conseil fiscal sans posséder la qualification
Accepterez-vous un procès contre l’Etat sans l’assistance d’un avocat ? Dans ce cas, ne préfériez-vous pas avoir le meilleur avocat ?
Ou bien allez-vous vous contenter des conseils de votre beau-frère ayant étudié le droit à l’université et incapable d’admettre au concours du barreau ? je pense que non.
Le conseil fiscal vous aidera à comprendre vos obligations fiscales et les échéances de leur production. Il faut noter que ces obligations ne sont pas figées dans le temps. Elles sont évolutives en fonction de la croissance de votre entreprise et des modifications éventuelles de la Loi fiscale.
Gérer une entreprise sans l’aide d’un conseil fiscal, est comparable à rédiger un mémoire et le soutenir devant un jury sans l’aide d’un encadreur. Tout peut bien se passer. Le pire peut se produire.
Permettez-moi de vous prodiguer quelques conseils.
Si vous êtes une start-up ou une TPE, adhérez à un Centre de Gestion Agrée (CGA) de la Chambre de Commerce et profitez de plusieurs avantages dont la réduction de l’impôt sur les bénéfices de 25% et un encadrement continu.
Dans les autres cas, choisissez votre Conseil en considérant cumulativement les cinq (5) critères suivants :
- posséder un diplôme supérieur en fiscalité ;
- avoir un minimum de cinq (5) années de pratique de la fiscalité ;
- posséder éventuellement une double expérience : dans le public et dans le privé ;
- être indépendant et posséder un local professionnel ;
- être constitué sous forme sociétaire.