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CALENDRIER DES OBLIGATIONS FISCALES POUR LES CONTRIBUABLES RELEVANT DU REGIME REEL NORMAL : EXERCICE 2024

MOISPERIODE
JanvierAu plus tard le 15Au plus tard le 31
  • Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de décembre 2023 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de décembre 2023 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de décembre 2023 ;
  • Versement du 1er acompte IRVM 2024.
  • Déclaration et premier versement Taxe Immobilière des personnes morales ou de l’IRBP des personnes physiques occupant leurs propres locaux, au titre de l’exercice 2024 ;
  • Dépôt de la Déclaration Annuelle Récapitulative (DAR) et des Bulletins Individuels pour l’exercice 2023.
FévrierAu plus tard le 15Au plus tard le 28
  • Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de janvier 2024 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de janvier 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de janvier 2024 ;
  • Déclaration et paiement de la TP au titre de l’exercice 2024.
MarsAu plus tard le 15
  • Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de février 2024 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de février 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de février 2024.
AvrilAu plus tard le 15Au plus tard le 30
  • Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de mars 2024 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de mars 2024 ;
  • Déclaration de prorata définitif de l’exercice 2023 et régularisation de la TVA ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de mars 2024 ;
  • Versement du 2ème acompte IRVM 2024.
  • Dépôt de la DSF 2023 ;
  • Déclaration et paiement ISB 2023 ;
  • Déclaration et paiement TAP 2023 ;
  • Déclaration et paiement TCFGE 2023.
MaiAu plus tard le 15
  • Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, d’avril 2024 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’avril 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre d’avril 2024.
JuinAu plus tard le 14Au plus tard le 28
  • Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de mai 2024 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de mai 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de mai 2024.
  • Deuxième versement de la Taxe Immobilière des personnes morales (si non solder) au titre de l’exercice 2024 ;
  • Versement du 1er acompte provisionnel ISB 2024 ;
  • Deuxième versement IRBP des personnes physiques occupant leurs propres locaux (si non solder) au titre de l’exercice 2024.
JuilletAu plus tard le 15Au plus tard le 31
  • Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de juin 2024 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de juin 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de juin 2024 ;
  • Versement du 3ème acompte IRVM 2024.
  • Dépôt du Procès-verbal, enregistré, de l’Assemblée Générale Ordinaire au titre de l’exercice 2023 ;
AoûtAu plus tard le 15Au plus tard le 30
  • Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de juillet 2024 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de juillet 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de juillet 2024.
  • Versement du 2ème acompte provisionnel ISB 2024.
SeptembreAu plus tard le 13
  • Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, d’août 2024 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’août 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre d’août 2024.
OctobreAu plus tard le 15Au plus tard le 31
  • Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de septembre 2024 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de septembre 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre    de septembre 2024 ;
  • Versement du 4ème acompte IRVM 2024.
  • Versement du 3ème acompte provisionnel ISB 2024.
NovembreAu plus tard le 15
  • Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, d’octobre 2024 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’octobre 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre d’octobre 2024.
DécembreAu plus tard le 13
  • Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de novembre 2024 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de novembre 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de novembre 2024.

CALENDRIER DES OBLIGATIONS FISCALES POUR LES CONTRIBUABLES RELEVANT DU REGIME REEL SIMPLIFIE : EXERCICE 2024

MOIS

PERIODE

Janvier

Au plus tard le 15

Au plus tard le 31

  • Déclaration TVA du 4ème trimestre 2023 ;
  • Déclarations de Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Droits d’accises, de décembre 2023 ;
  • Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de décembre 2023 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de décembre 2023.
  • Dépôt de la Déclaration Annuelle Récapitulative (DAR) et des Bulletins Individuels pour l’exercice 2023 ;
  • Déclaration et premier versement, au titre de l’exercice 2024, de l’IRBP des personnes physiques occupant leurs propres locaux.

Février

Au plus tard le 15

Au plus tard le 28

  • Déclarations de Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Droits d’accises, de janvier 2024 ;
  • Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de janvier 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de janvier 2024.
  • Déclaration et paiement TP au titre de l’exercice 2024.

Mars

Au plus tard le 15

  • Déclarations de Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Droits d’accises, de février 2024 ;
  • Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de février 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de février 2024.

Avril

Au plus tard le 15

Au plus tard le 30

  • Déclaration TVA du 1er trimestre 2024 ;
  • Déclarations de Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Droits d’accises, de mars 2024 ;
  • Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de mars 2024 ;
  • Déclaration de prorata définitif de l’exercice 2023 et régularisation de la TVA ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de mars 2024 ;
  • Dépôt de la DSF 2023 ;
  • Déclaration et paiement ISB 2023 ;
  • Déclaration et paiement TAP 2023 ;
  • Déclaration et paiement TCFGE 2023.

Mai

Au plus tard le 15

  • Déclarations de Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Droits d’accises, d’avril 2024 ;
  • Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’avril 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre d’avril 2024.

Juin

Au plus tard le 14

Au plus tard le 28

  • Déclarations de Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Droits d’accises, de mai 2024 ;
  • Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de mai 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de mai 2024.        
  • Deuxième versement IRBP des personnes physiques occupant leurs propres locaux (si non solder) au titre de l’exercice 2024 ;
  • Versement du 1er acompte provisionnel ISB 2024 ;

Juillet

Au plus tard le 15

  • Déclaration TVA du 2ème trimestre 2024 ;
  • Déclarations de Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Droits d’accises, de juin 2024 ;
  • Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de juin 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de juin 2024.

Août

Au plus tard le 15

Au plus tard le 30

  • Déclarations de Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Droits d’accises, de juillet 2024 ;
  • Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de juillet 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de juillet 2024.
  • Versement du 2ème acompte provisionnel ISB 2024.

Septembre

Au plus tard le 13

  • Déclarations de Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Droits d’accises, d’août 2024 ;
  • Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’août 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre d’août 2024.

Octobre

Au plus tard le 15

Au plus tard le 31

  • Déclaration TVA du 3ème trimestre 2024 ;
  • Déclarations de Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Droits d’accises, de septembre 2024 ;
  • Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de septembre 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre    de septembre 2024 ;
  • Versement du 3ème acompte provisionnel ISB 2024.

Novembre

Au plus tard le 15

  • Déclarations de Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Droits d’accises, d’octobre 2024 ;
  • Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’octobre 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre d’octobre 2024.

Décembre

Au plus tard le 13

  • Déclarations de Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Droits d’accises, de novembre 2024 ;
  • Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de novembre 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de novembre 2024.

CALENDRIER FISCAL POUR LES CONTRIBUABLES RELEVANT DU REGIME A : EXERCICE 2024

MOIS

PERIODE

Janvier

Au plus tard le 15

Au plus tard le 31

  • Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de décembre 2023 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de décembre 2023.
  • Dépôt de la Déclaration Annuelle Récapitulative (DAR) et des Bulletins Individuels pour l’exercice 2023.

Février

Au plus tard le 15

  • Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de janvier 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de janvier 2024.

Mars

Au plus tard le 15

  • Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de février 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de février 2024.

Avril

Au plus tard le 15

Au plus tard le 30

  • Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de mars 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de mars 2024.
  • Rapport d’activités de l’exercice 2023.

Mai

Au plus tard le 15

  • Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’avril 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre d’avril 2024.

Juin

Au plus tard le 14

  • Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de mai 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de mai 2024.                     

Juillet

Au plus tard le 15

  • Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de juin 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de juin 2024.

Août

Au plus tard le 15

  • Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de juillet 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de juillet 2024.

Septembre

Au plus tard le 13

  • Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’août 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre d’août 2024.

Octobre

Au plus tard le 15

  • Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de septembre 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de septembre 2024.

Novembre

Au plus tard le 15

  • Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’octobre 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre d’octobre 2024.

Décembre

Au plus tard le 13

  • Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de novembre 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de novembre 2024.

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