| MOIS | PERIODE |
| Janvier | Au plus tard le 15 | Au plus tard le 31 |
- Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de décembre 2023 ;
- Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de décembre 2023 ;
- Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de décembre 2023 ;
- Versement du 1er acompte IRVM 2024.
| - Déclaration et premier versement Taxe Immobilière des personnes morales ou de l’IRBP des personnes physiques occupant leurs propres locaux, au titre de l’exercice 2024 ;
- Dépôt de la Déclaration Annuelle Récapitulative (DAR) et des Bulletins Individuels pour l’exercice 2023.
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| Février | Au plus tard le 15 | Au plus tard le 28 |
- Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de janvier 2024 ;
- Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de janvier 2024 ;
- Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de janvier 2024 ;
| - Déclaration et paiement de la TP au titre de l’exercice 2024.
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| Mars | Au plus tard le 15 |
- Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de février 2024 ;
- Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de février 2024 ;
- Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de février 2024.
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| Avril | Au plus tard le 15 | Au plus tard le 30 |
- Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de mars 2024 ;
- Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de mars 2024 ;
- Déclaration de prorata définitif de l’exercice 2023 et régularisation de la TVA ;
- Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de mars 2024 ;
- Versement du 2ème acompte IRVM 2024.
| - Dépôt de la DSF 2023 ;
- Déclaration et paiement ISB 2023 ;
- Déclaration et paiement TAP 2023 ;
- Déclaration et paiement TCFGE 2023.
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| Mai | Au plus tard le 15 |
- Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, d’avril 2024 ;
- Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’avril 2024 ;
- Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre d’avril 2024.
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| Juin | Au plus tard le 14 | Au plus tard le 28 |
- Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de mai 2024 ;
- Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de mai 2024 ;
- Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de mai 2024.
| - Deuxième versement de la Taxe Immobilière des personnes morales (si non solder) au titre de l’exercice 2024 ;
- Versement du 1er acompte provisionnel ISB 2024 ;
- Deuxième versement IRBP des personnes physiques occupant leurs propres locaux (si non solder) au titre de l’exercice 2024.
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| Juillet | Au plus tard le 15 | Au plus tard le 31 |
- Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de juin 2024 ;
- Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de juin 2024 ;
- Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de juin 2024 ;
- Versement du 3ème acompte IRVM 2024.
| - Dépôt du Procès-verbal, enregistré, de l’Assemblée Générale Ordinaire au titre de l’exercice 2023 ;
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| Août | Au plus tard le 15 | Au plus tard le 30 |
- Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de juillet 2024 ;
- Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de juillet 2024 ;
- Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de juillet 2024.
| - Versement du 2ème acompte provisionnel ISB 2024.
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| Septembre | Au plus tard le 13 |
- Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, d’août 2024 ;
- Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’août 2024 ;
- Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre d’août 2024.
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| Octobre | Au plus tard le 15 | Au plus tard le 31 |
- Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de septembre 2024 ;
- Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de septembre 2024 ;
- Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de septembre 2024 ;
- Versement du 4ème acompte IRVM 2024.
| - Versement du 3ème acompte provisionnel ISB 2024.
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| Novembre | Au plus tard le 15 |
- Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, d’octobre 2024 ;
- Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’octobre 2024 ;
- Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre d’octobre 2024.
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| Décembre | Au plus tard le 13 |
- Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de novembre 2024 ;
- Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de novembre 2024 ;
- Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de novembre 2024.
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