Il existe plusieurs possibilités d’immatriculation :
- L’Administration fiscale procède, par une visite sur le terrain, au recensement des contribuables relevant du régime de l’impôt synthétique exerçant sans NIF (Numéro d’Identification Fiscale). Cette procédure est appelée « immatriculation foraine » et aboutit à l’attribution d’un NIF S. Les documents demandés à cet effet sont deux photos d’identités et une copie de la pièce d’identité.
- Les contribuables relevant du régime particulier (ONG, projets, associations, consulats, missions diplomatiques…) adressent une demande au Directeur des Moyennes Entreprises et y joignent, entre autres, le texte de base portant autorisation d’exercer (arrêté, accord, convention…) et des fiches à retirer et renseigner auprès du service gestionnaire de la Direction des Moyennes Entreprises (DME)
- Les contribuables peuvent également se rendre au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger (CCIN) pour les formalités d’immatriculation.
Nous reviendrons sur la procédure d’immatriculation avec plus de détails.
Restez connectés à nos pages sur les réseaux sociaux ou abonnez-vous à notre liste de diffusion pour ne manquez aucune de nos actualités. PROFISC, votre partenaire en gestion.