Optimisation des dépenses d’impôts à travers la maitrise du risque fiscal
La certification/formation en Optimisation des dépenses d’impôts à travers la maitrise du risque fiscal est offerte afin de vous permettre de :
- Présenter les procédures de liquidation des impôts périodiques et les règles fiscales applicables aux approvisionnements.
- Présenter les différentes formes de contrôle fiscal, les techniques de réponse à une notification de redressement et le rescrit fiscal.
Plus spécifiquement, il s’agira pour les participants de :
- Connaitre et maitriser les nouvelles dispositions ;
- Analyser les conséquences des nouvelles mesures ;
- Se conformer aux nouvelles dispositions tout en tirant le meilleur parti ;
- Maitriser la fiscalité applicable aux approvisionnements ;
- Maitriser la liquidation des impôts périodiques ;
- Optimiser la charge fiscale de l’impôt ;
- Mieux maitriser le risque fiscal.
Public cible
- Dirigeants d’entreprises
- Les comptables
- Les fiscalistes
- Les auditeurs financiers et comptables
Programme de la formation
THEME 1 : Les sources pratiques du droit fiscal
Module 1 : Les sources nationales du droit fiscal
Module 2 : Les sources internationales du droit fiscal
THEME 2 : La gestion des risques liés aux approvisionnements
Module 1 : Le Précompte de l’Impôt Sur les Bénéfices ;
Module 2 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (focus : Retenue à la source TVA)
Module 3 : L’Impôt sur les Traitements et Salaires (focus : DAR)
Module 4 : Le Prélèvement pour Incivisme Fiscal (focus LF 2023)
Module 5 : L’Impôt sur le Bénéfice des Non-Résidents (focus conventions CEDEAO, UEMOA, FRANCE)
Module 6 : La TVA pour compte des tiers (focus principe de destination)
Module 7 : L’Impôts sur les Revenus des Baux Professionnels et d’Habitations
THEME 3 : La gestion des risques liés à l’activité professionnelle de l’E/SE
Module 1 : l’Impôt Sur les Bénéfices (focus sur les travaux de fin d’exercice : passage du résultat comptable au résultat fiscal)
Module 2 : La Taxe d’Apprentissage (focus Frais de Formation Professionnelle et renseignement de la déclaration)
Module 3 : La Taxe sur Certains Frais Généraux des Entreprises (focus déclaration)
Module 4 : La Taxe Immobilière des Personnes Morales (focus rescrit fiscal DGI)
Module 5 : La Taxe Professionnelle (focus déclaration)
THEME 4 : Fiscalité des revenus passifs
Module 1 : L’Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (focus imposition des revenus des Actions et des Obligations)
Module 2 : L’Impôt sur le Revenu des Créances, Dépôts et Cautionnements (focus sur l’imposition des intérêts du placement des capitaux)
Module 3 : La Taxe sur les Activités Financières
Module 4 : L’Impôts sur les Bénéfices des Non-Résidents (focus sur l’imposition des redevances)
Module 5 : La TVA pour compte des tiers (focus sur l’imposition des intérêts sortants)
THEME 5 : Fiscalité des Transactions Intra-groupe avec passage de frontières
Module 1 : La notion de Groupe
Module 2 : Les conséquences fiscales des différences juridiques entre filiales et succursales
Module 3 : Les prix de Transfert
THEME 6 : Les relations avec le fisc
Module 1 : Le Système fiscal nigérien
Module 2 : Le Contrôle fiscal
Module 3 : Les Procédures d’obtention des actes fiscaux
Moyens pédagogiques
- Cours théoriques sous format PPT
- Exercices pratiques/Mises en situation/Études de cas
- Exercices progressifs
- Une salle de formation adéquatement équipée pour votre confort et apprentissage (projecteurs, climatisation, tableaux, chaises…)
Date de la tenue de la formation
Session 1 : du 16 octobre au 23 octobre
session 2 : 18 novembre au 23 novembre
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