Gestion fiscale et sociale des ONG, Projets et Associations.

Les ONG, Projets et Associations sont à but non lucratif, ce qui, en principe et sur le plan économique, devrait les exclure du champ des impôts et taxes. Cependant, le Niger a opté pour une fiscalité déclarative en mettant un accent particulier sur les retenues à la source au moment du règlement des factures liées aux approvisionnements ou plus généralement des sommes dues au personnel (Salaires et autres avantages) ou à des tiers (loyers, perdiems).

Ainsi, bien que les ONG au Niger bénéficient, sous certaines conditions, d’exonérations en matière d’impôts et taxes, elles ne sont pas exemptes des retenues fiscales et des cotisations sociales, et par conséquent de déclarations périodiques afférentes. Cette situation impute donc une grande responsabilité fiscale et sociale aux ONG, Projets et Associations en raison des travailleurs qu’elles emploient et des approvisionnements indispensables à l’exercice de leur activité.

La conception de la présente certification par le Cabinet PROFISC tient de deux constats. D’une part, le poste de fiscaliste qui n’est pas proprement défini car assuré tantôt par le comptable, tantôt par l’assistant financier. De ce fait, le caractère évolutif de la réglementation fiscale n’est pas pris en compte et les acteurs ne sont pas à jour des mutations de l’environnement fiscal. Ceci entraine des redressements parfois lourds de conséquence. C’est pourquoi, le renforcement de capacités périodique des acteurs relevant des métiers à implications fiscales s’avère indispensable pour garantir la conformité fiscale et prévenir risque fiscal.

D’autre part les profils censés assurer la gestion de la paie n’ont pas la formation requise. En effet, la gestion de la paie autrefois assurée par la fonction comptable est désormais du ressort de la RH. Cependant, les programmes de formation universitaires ne prennent pas en compte cette évolution du métier. Aussi, les contrôles de la CNSS ont mis en évidence, entre autres, le non-respect des nivellements trimestriels et annuels dus à la méconnaissance de la règlementation en vigueur.

Ainsi, afin de minimiser le risque d’encourir de lourdes pénalités, cette formation s’attèlera à outiller les participants avec diverses compétences aussi bien pour une meilleure gestion des risques fiscaux que pour une meilleure responsabilité citoyenne à l’égard de l’Etat.

Objectifs de la formation

La formation certifiante « Gestion fiscale et sociale des ONG, Projets et Associations » vise à doter les participants des outils qui leur permettront de :

  • Accomplir, en temps et en heure, les obligations fiscales ;
  • Conduire efficacement les échanges avec la DGI, la CNSS et l’IT ;
  • Assurer la gestion des risques fiscaux et sociaux.

Cible de la formation

Financiers, responsables RH, comptables, auditeurs…

Programme de la formation

  1. TRAVAILLEURS NATIONAUX
  2. TRVAILLEURS EXPATRIES
    1. MENTIONS OBLIGATOIRES D’UNE FACTURE/ FACTURE CERTIFIEE
    2. OBLIGATIONS LIEES AU REGIME D’IMPOSITION
    3. OBLIGATIONS LIEES A LA RESIDENCE FISCALE DU PRESTATAIRE
    4. OBLIGATIONS INDEPENDANTES DU REGIME ET DE LA RESIDENCE DU FOURNISSEUR/PRESTATAIRE
    5. SANCTIONS ET RISQUES
  1. MOYENS DE CONTROLE DE L’ADMINISTRATION
  2. OPERATIONS DE CONTROLE
  3. VOIES DE RECOURS
  4. PRODUCTION RAPPORT D’ACTIVITES
  5. PREVENTION DES RISQUES FISCAUX
  6. PRESTATIONS AUX CONTRIBUABLES
  1. PROCEDURES DONGAG
  2. PROCEDURE DGI
  1. Gestion de la paie
  2. Gestion des déclarations sociales y compris les nivellements trimestriels et annuels
  3. Déclaration de main d’œuvre
  4. Relations avec les administrations sociales (CNSS, ANPE, IT)

Méthodologie

La pédagogie générale sera basée sur une approche holistique et interactive faisant appel à la curiosité et à la participation active des candidats. Ainsi, il sera alterné des exposés pratiques, des études des cas, partage d’expériences réussies et discussions ouvertes, conseils sur les « à faire » et « à ne pas faire ». Pour assurer un suivi pédagogique efficace, le nombre de places est limité à dix (10) personnes par session. Réservez instamment votre place !!!

Organismes

Solution idéale pour les Organismes

525 000

FCFA HT

Particuliers

Optimisé pour les particuliers

255 000

FCFA HT

Nos Formateurs

Nos formations certifiantes sont dispensées par des expert excellant dans le domaine de la gestion à travers leurs années d’expériences.

Diplômé de l’ENA et de l’Institut des Hautes Etudes de Paris, Dr Tiaoura est un Haut fonctionnaire de la CNSS totalisant plus de 30 ans d’expérience. Il occupa plusieurs responsabilités dont : Liquidateur des pensions, Contrôleur des Employeurs, Directeur Régional Adjoint, Chef de Service Contrôle des Employeurs et Immatriculation des Travailleurs, Directeur des Accidents de Travail et Maladies Professionnelles, Chef de département qualité. M. TIAOURA est diplômé en Travail et Sécurité Sociale de l’ENA (I, II et III). Il est titulaire d’un MBA en GRH, d’un DESA et d’un Doctorat en Économie d’Entreprise de l’IHE de Paris.
Mahamadou TIAOURA
Docteur en GRH
Diplômé de l’ENA et de l’Université de Niamey, M. DJIBRILLA est un ancien haut fonctionnaire de la DGI où il a occupé plusieurs responsabilités dont : Enquêteur, Vérificateur, Chef de Division Gestion à la DGE, Chef de Centre.
En 2020, Il quitte volontairement la DGI pour se mettre à son compte Il est titulaire d’une maitrise en Fiscalité, d’un DESS en Gestion des Entreprises de l’Université de Niamey, un Master en Communication de l’IFTIC et plusieurs certifications universitaires (LAVAL, EnFip, et AIBO).
Ibrahima Djibrilla
Expert Fiscal
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